Formalités
Administratives


Quelques une des démarches administratives les plus courantes

La Mairie est ouverte :
Lundi, Mardi et Jeudi de 9 h à 13 h
Vendredi de 13 h 30 à 19 h
Samedi de 9h à 12h 30
Monsieur Philippe LE FOL, maire, reçoit tous les jours sur rendez – vous

SUPPRESSION DES FICHES D'ETAT CIVIL

Le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 a supprimé les fiches individuelles et familiales d'état-civil.

Ces documents ne sont donc plus délivrés à compter du 1er janvier 2001 Ils sont remplacés, dans la majorité des cas, par la présentation ou la simple photocopie (sans certification) :
· du livret de famille régulièrement tenu à jour
· de la carte nationale d'identité en cours de validité
· du passeport en cours de validité
· de la copie ou extrait de l'acte de naissance portant toute mention marginale réglementaire

Mariage Civil:

Venir retirer un dossier. La mairie choisie pour le mariage est celle de l'un ou l'autre des conjoints

Extrait de l' acte de Mariage :

Une piéce indiquant les noms, prénoms et date de naissance des coinjoints et la date du mariage; à déposer à la mairie du lieu de naissance

Déclaration de décés:

Renseignements complet sur la personne décédé, piéce d'identité et ou livret de famille. Démarche à faire dans les 24 heures suivant le décés, ou le Lundi matin s'il survient durant le week-end. A effectuer auprés de la mairie du lieu de décés

Livret de Famille:

Fournir l' état civil des conjoints et des enfants.A effectuer en mairie du domicile

Fiche d'Etat Civil:

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation, ou carte d'identié de moins de 10 ans, à effectuer dans la mairie de votre choix

Carte Nationale d' Identité

Une copie d'acte de naissance ou le livret de famille, ou fiche d'état civil, deux photographies de face récentes, un timbre fiscal, pour les mineurs une autorisation parentale , le délais de traitement en mairie est d'1 mois

Passeport et Cartes Identité

Passeports et cartes d'identité sont délivrés par la Sous Préfecture de Palaiseau.
Le délai moyen d'obtention à partir de la date de dépôt est de 2 mois pour une carte d'identité et de 3 semaines pour un passeport

Un mineur peut franchir la frontière avec une carte nationale d'identité sans être accompagné de son représentant légal, mais il doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire délivrée par le Maire du lieu de résidence

 
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