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N°1 du 2007-08-09
N°1 du 2007-08-09
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| ENQUÊTE PUBLIQUE pour PLU et ASSAINISSEMENT |
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| ESSONNE COMMUNE d’AVRAINVILLE ENQUETE PUBLIQUE sur la REVISION du P.O.S. et sa TRANSFORMATION en P.L.U. Par arrêté n° 2007.84 du 9 juillet 2007, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Cette enquête se déroulera du 10 septembre au 11 octobre 2007 à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. A cet effet, M. Gérard BARD, Chef d’Entreprise en retraite, demeurant 1 Impasse Eugène Chevreul à Elancourt (78990) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et assurera des permanences : - le jeudi 13 septembre 2007 de 10 heures à 13 heures - le lundi 17 septembre 2007 de 10 heures à 13 heures - le vendredi 28 septembre 2007 de 15 heures à 19 heures - le mardi 9 octobre 2007 de 9 heures à 12 heures Durant l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou adressées par courrier avec AR et déposées contre reçu au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête. L’arrêté du maire est consultable en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie. ESSONNE COMMUNE d’AVRAINVILLE 91630 ENQUETE PUBLIQUE sur le PROJET de ZONAGE du SCHEMA DIRECTEUR d’ASSAINISSEMENT COMMUNAL Par arrêté n° 2007.85 du 9 juillet 2007, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Zonage du Schéma Directeur d’Assainissement Communal. Cette enquête se déroulera du 10 septembre au 11 octobre 2007 à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. A cet effet, M. Gérard BARD, Chef d’Entreprise en retraite, demeurant 1 Impasse Eugène Chevreul à Elancourt (78990) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et assurera des permanences : - le jeudi 13 septembre 2007 de 10 heures à 13 heures - le lundi 17 septembre 2007 de 10 heures à 13 heures - le vendredi 28 septembre 2007 de 15 heures à 19 heures - le mardi 9 octobre 2007 de 9 heures à 12 heures Durant l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou adressées par courrier avec AR et déposées contre reçu au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête. L’arrêté du maire est consultable en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie. |